Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la boutique en ligne Votre Tirelire, exploitée par Michael, et ses clients. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.
Le droit applicable à ces conditions est le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation. Il est important de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Les modifications ou annulations de commande ne sont acceptées que si elles interviennent avant l’expédition des produits.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal via les prestataires Stripe et PayPal
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées, garantissant la protection des données bancaires des clients. Les paiements doivent être réalisés en euros (€).
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont les suivants : livraison gratuite dès 49 €, sinon 4,90 € (montants en euros €). Les frais de livraison sont affichés dans le panier avant le paiement.
Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit informer la boutique par écrit (e-mail) de sa décision de se rétracter.
Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment pour les produits personnalisés ou ouverts.
Retour et remboursement
Les retours de produits doivent être effectués dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être demandé par le client par écrit. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit en priorité. Le remboursement n’est accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
Le client doit retourner les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires. Au-delà du délai de 14 jours, la commande est considérée comme livrée.
Pour les colis déclarés égarés, un délai de réclamation de 45 jours à compter de la date estimée de livraison s’applique. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si aucune preuve de retour n’est fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les clients bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vice caché, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. La conservation des données personnelles est de 3 ans après la dernière activité du client.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles.
Litiges
En cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents. La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification et de limiter les quantités commandées.
Refus de commandes
Votre Tirelire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, ainsi que d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.